Mentions Légales
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Document préparatoire. Le médiateur, les durées de conservation et les informations d’exploitation restent à compléter avant l’ouverture des ventes.
Projet du 9 octobre 2026 — ventes fermées
Éditeur et hébergeur du site
CubixServ est exploité par Paul Flores, entrepreneur individuel, SIREN 828535310, SIRET 82853531000050. Adresse : 6 rue du rempart romain, 30000 Nîmes, France. Contact : [email protected]. Responsable de publication : Paul Flores. La vitrine et l’espace client sont hébergés sur l’infrastructure CubixServ.
Services et documents applicables
Le catalogue présente les serveurs de jeux et VPS ainsi que leurs options. Les prestations de protection réseau, dédiés et housing sont proposées sur devis. Les conditions de commande précisent les caractéristiques, les prix et les engagements applicables. Les ventes sont actuellement fermées.
Les documents sont proposés en français et en anglais. Pour les autres langues du site, cette page présente la version anglaise.
Compte, facturation et support
Paul Flores, exploitant de CubixServ, traite les informations de compte, coordonnées de facturation, commandes, paiements, tickets et journaux nécessaires au service. Les finalités sont l’exécution du contrat, la gestion des demandes, la sécurité, la prévention des abus et le respect des obligations applicables. Les bases juridiques correspondantes sont le contrat, les obligations légales et, pour les mesures proportionnées de sécurité, l’intérêt légitime.
Aucun numéro de déclaration CNIL ou titre de délégué à la protection des données n’est annoncé sans justificatif. Les durées de conservation par catégorie et les destinataires effectifs doivent être complétés dans la politique de confidentialité finale avant les inscriptions publiques.
Données hébergées pour le client
Le client détermine les finalités de ses fichiers et données de jeu. Quand CubixServ les traite pour son compte, les rôles et instructions doivent être encadrés par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Cet accord doit préciser les sous-traitants ultérieurs, lieux de traitement, mesures de sécurité, assistance en cas d’incident et conditions de retour ou d’effacement. Ces informations doivent correspondre à l’infrastructure réelle.
Droits et contact
Pour exercer vos droits applicables d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, contactez [email protected]. L’espace client propose aussi un export et une demande d’effacement. Une demande de justificatif d’identité ne doit intervenir qu’en cas de doute raisonnable et rester proportionnée ; elle n’est pas systématique.
La demande reçoit une réponse dans les délais prévus par le RGPD. Les obligations de conservation, notamment comptables, peuvent limiter un effacement immédiat. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, www.cnil.fr.
Cookies et sécurité
Les cookies de session et de sécurité permettent la connexion, la protection des formulaires et le choix de langue. Les préférences de thème peuvent être enregistrées dans le navigateur. L’inventaire définitif et la durée des traceurs doivent être documentés. Les traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu’après un choix valable.
Les accès de l’équipe sont séparés de l’espace client, avec une authentification renforcée. Les identifiants et clés restent confidentiels. Ces mesures ne constituent pas une garantie d’absence totale d’incident.
Réclamation et médiation
Les demandes peuvent être suivies par ticket ou adressées à [email protected]. Avant l’ouverture des ventes aux consommateurs, CubixServ doit compléter le nom, l’adresse et le site du médiateur auquel il a effectivement adhéré. Aucune adhésion ou habilitation fictive n’est annoncée. Les règles de compétence judiciaire applicables restent préservées.
Propriété intellectuelle et liens
Les éléments de la marque CubixServ sont protégés selon les droits applicables. Les marques, images et logiciels de tiers restent la propriété de leurs titulaires ; leur présence ne suppose pas un partenariat. Les liens externes ne changent pas le cocontractant indiqué dans la commande. CubixServ ne présente pas Tebex ou d’autres prestataires non raccordés comme marchands de ses nouvelles offres.