Entre : La personne physique ou morale appelée à souscrire à une formule de location figurant dans le formulaire de souscription en ligne dûment complété par elle-même ou son mandataire est le client (ci-après le « Client » ou « Souscripteur »).
Et : CubixServ, offrant des prestations de service et location de serveurs, est édité par l'entreprise nommée "Paul Flores"
Suite à la validation de votre commande, CubixServ.com crée votre serveur dans les plus brefs délais. Votre serveur est loué par période d’un mois (La période de location minimale est d’un mois). Les prix indiqués sont fixes et non négociables. Un abonnement peut être résilié à tous moments par le client avant la date d’échéance cependant l’abonnement en cours ne sera pas remboursé.
CubixServ.com est associé à Paypal, Strie, StarPass, Monelib, Dedipass et PaySafeCard afin de proposer à ses clients le paiement par carte bancaire (CB, VISA, téléphone, etc..) ou crédit Paypal et est à ce titre un service totalement fiable et sécurisé.
En cas d’incident, CubixServ.com gère uniquement les problèmes techniques liés à l’installation de base du service. En aucun cas, CubixServ.com ne peut gérer les problèmes liés à l’exploitation ou à la gestion du service. De plus, CubixServ.com ne peut être responsable pour toutes les erreurs survenues à la suite d’une mauvaise utilisation du service par le client.
En cas d’interruption de plus de 8 jours consécutifs du service suite à un problème technique indépendant de notre volonté (problème direct sur le réseau de notre fournisseur, problème électrique), le remboursement de l’abonnement en cours sera effectué au prorata du temps d’indisponibilité du serveur. Aucune autre indemnisation de quelque nature que ce soit ne sera possible. Dans tous les autres cas, si CubixServ.com le désire, un geste exceptionnel à titre commercial pourra être discuté entre CubixServ.com et le client.
Un pré-avis de 15 jours est nécessaire par le client, en effectuant une demande d'annulation au moins 15 jours avant la prochaine date d'échéance depuis son espace client afin de mettre fin au prélèvement pour le ou les service(s) souscrit(s).
CubixServ.com se réserve à tout moment le droit de modifier ou de changer la tarification de la prestation. Le client pourra accepter le changement ou le refuser et résilier son abonnement. Le client n’a aucune obligation sur la reconduction de l’abonnement et peut à tout moment résilier sa location ou décider de ne pas renouveler celui-ci. CubixServ.com se réserve le droit de fermer sans préavis le service et de résilier l’abonnement du client sans remboursement possible de celui-ci si une infraction est constatée par CubixServ.com par exemple, utiliser le service dans un but représentant toutes infractions punies par les lois françaises ou internationales.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 alinéa 13 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Cas exceptionnelle(s) : La mention "Satisfait ou remboursé" qui indiqué qu'un remboursement est possible si le client n'est pas satisfait. La petite étoile " \* ", indique le délai pendant lequel le remboursement est possible si le client n'est pas satisfait.
Je reconnais que Paul FLORES (CubixServ) procédera à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de ma commande et à ce titre je renonce expressément à exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation.
Pour toutes demandes d'annulation d'un service, le service en question sera suspendu automatiquement suite à cette demande. Le reste de l'abonnement sera remboursé en crédits au prorata sur l'espace client.
Tout bon de commande signé du client par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et ceux en vigueur dans le droit de la consommation. Le "clic" associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
CubixServ.com s’efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. CubixServ.com s’engage à ne jamais divulguer vos informations à des tiers pour raisons commerciales ou à des fins statistiques.
Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser les contenus suivants, sans que cette liste soit limitative :
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Si l'hébergeur a un doute sur la véracité de ces informations, une suspension de service temporaire pourra avoir lieu ainsi qu'une vérification d'identité grâce à un justificatif de domicile et une pièce d'identité.
Le client est libre de refuser cela, mais l'hébergeur peut de tout droit décider de suspendre son service, et ce, sans remboursement.
Dans le cadre d'une location de ressources (Numéro AS ou IPv4), un engagement minimal d'une durée d'un an peut être demandée au client. Si tel est le cas, le client se doit de respecter la durée d'engagement à partir du moment ou le service lui a été fourni. Dans le cadre où le client refuserait son échéance, cela pourrait engendrer des poursuites judiciaires.
Mention "Livraison immédiate" ou "Livraison automatique".
Le service doit être livré de manière automatique. En revanche si suite à un incident la livraison automatique ne pourrait pas avoir lieu, aucun remboursement serait possible à condition que le service soit livré en moins de 24 heures après paiement.
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Si cette close est respectée par l'hébergeur, aucun remboursement n'est possible.
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La modification tarifaire prendra effet lors de la prochaine échéance du client (utilisateur). Celui-ci est libre d'accepter ou refuser.
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